Bubble Boost

Conditions générales d’utilisation de l’application

Préambule

1. STC AMIANTE (ci-après « STC »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») de Perpignan, sous le 529 393 399, dont le siège social est situé 1 rue Gustave Eiffel, à Toulouges (66350), édite la présente application (« Application »), selon les présentes conditions suivantes.

2. Nos références administratives figurent dans la notice légale, disponible en bas de page à l’adresse : [insérer un lien vers les mentions légales].

Définitions

3. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante et ce, avec ou sans majuscule, excepté lorsqu’il est manifeste, du fait du contexte particulier à une disposition spécifique, que cette signification n’est pas applicable ; il en est ainsi d’avenants de comptes rendus de réunion et de tous documents échangés entre les parties :

  • « Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») » : désigne le document décrivant les conditions et modalités dans lesquelles l’Application est fournie par STC ; 
  • « Contrat » : l’ensemble contractuel suivant : (i) les présentes CGU ; (ii) la politique de protection des données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Utilisateur, en version électronique, à tout moment sur l’Application ;
  • « Propriété intellectuelle » : désigne (i) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature et leur forme, susceptible d’exister ou de bénéficier d’une protection dans le monde, incluant les œuvres de l’esprit, les droits d’auteur et droits voisins, y compris le copyright, les dessins et modèles, les logiciels et codes sources, les marques, nom commerciaux et logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs, les bases de données, ainsi que les inventions, brevets et savoir-faire, indépendamment qu’ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de tout ou partie de ces éléments, et (ii) les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image ;

Objet

4. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’Application web développé par STC, ainsi que les droits et obligations de STC et de l’internaute (« Utilisateur »).

5. L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur qui accède à l’Application est réputé avoir pris connaissance des CGU. Les CGU de l’Application ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur de l’Application. Il est tenu à chaque visite de l’Application de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.

Documents contractuels

6. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

  • les présentes CGU ; et
  • le cas échéant, les conditions particulières spécifiques à certaines fonctionnalités.

7. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

8. Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

  • obligation par obligation ;
  • ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
  • ou, à défaut, article par article.

Finalités de l’Application

9. L’Application est un outil permettant :

  • un onboarding et un profil permettant de déterminer un programme adapté (mode, âge, niveau) ;
  • un programme adapté au profil et aux préférences de sport et de nutrition renseignés par l’Utilisateur ;
  • un calendrier / planning des séances et des repas ;
  • un suivi et des statistiques (historique, saisie du poids, évolution) ;
  • un assistant conversationnel proposant des informations et suggestions générales ;
  • des notifications de rappel et d’accompagnement ;
  • la connexion optionnelle à des services et/ou fonctionnalités de santé et de suivi d’activité tierces pour enrichir les statistiques.

10. La connexion de l’Application à des services et/ou fonctionnalités de santé et de suivi d’activité (Garmin, Apple Santé, Health Connect) est facultative et repose sur l’autorisation explicite de l’Utilisateur, révocable à tout moment. Les données récupérées dépendent des données mises à disposition par chaque service et des autorisations accordées par l’Utilisateur. . STC ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des données transmises par ces services.

11. L’Utilisateur est informé que l’assistant conversationnel repose sur une technologie d’intelligence artificielle. Les réponses générées automatiquement sont susceptibles de comporter des erreurs, imprécisions, omissions ou informations inexactes ou inadaptées à la situation particulière de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit exercer son propre discernement et ne pas se fonder exclusivement sur les réponses de l’assistant conversationnel pour prendre une décision relative à sa santé, son alimentation ou sa pratique sportive. L’assistant IA propose des informations et des suggestions à caractère général et informatif. Dans sa version actuelle, l’assistant conversationnel propose mais n’applique pas directement de modification au programme de l’Utilisateur. Les réponses ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis ou conseil professionnel médical, diététique ou sportif personnalisé.

12. Les informations et discussions sur l’Application ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé et ne peuvent servir à établir un diagnostic ou un traitement. L’Application et l’assistant conversationnel ne sont pas destinés à être utilisés pour gérer une situation d’urgence médicale. En cas d’urgence ou de symptôme nécessitant une prise en charge immédiate, l’Utilisateur doit contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.

13. L’Application est un outil d’accompagnement et de suivi de l’activité physique et de l’alimentation. Elle n’est pas destinée à des fins médicales et ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. L’Application ne se substitue pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical, ni aux conseils d’un professionnel de santé (médecin, nutritionniste, diététicien, coach sportif). La pratique d’une activité physique et le suivi d’un programme nutritionnel comportent des risques inhérents liés à l’état de santé et aux capacités physiques de chacun.

Conditions d’accès à l’Application

14. L’accès à l’Application est proposé via un essai gratuit de sept (7) jours sans carte bancaire, puis via un abonnement payant (mensuel ou annuel).

15. Les conditions commerciales (prix, contenu des offres, souscription, reconduction, résiliation) sont régies par les Conditions Générales de Prestations de Services (« CGPS »), disponibles ici : [insérer un lien vers les CGPS].

16. Tout Utilisateur de l’Application s’engage à respecter les responsabilités prévues à l’article 7.

Responsabilité de l’Utilisateur

17. L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter les présentes CGU ;
  • utiliser l’Application, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
  • ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs de l’Application ;
  • utiliser l’Application de manière respectueuse ;
  • ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire, ou violant les droits d'autrui.

18. Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et mises à jour régulièrement.

19. L’Utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,
  • de l’usage qui en est fait,
  • de l’exactitude des informations qu’il renseigne volontairement dans l’Application.

20. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application. La suppression du compte entraîne la suppression des données qui y sont associées, sous réserves des données dont la conservation est nécessaire en vertu d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

21. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée être effectuée par l’Utilisateur.

22. STC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de violation des CGU,
  • d’usage frauduleux ou malveillant,
  • de risque pour la sécurité ou pour les autres Utilisateurs.

23. Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas d’urgence.

Responsabilité de STC

24. En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, STC fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application. STC ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de l’Application.

25. Toutefois, STC se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à l’Application notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

26. STC n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application.

27. STC se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’Application en fonction de l’évolution des technologies.

28. Il appartient aux Utilisateurs de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’Application.

29. STC ne peut être tenu responsable de tout comportement lié à l'utilisation de l’Application. L’Utilisateur est pleinement responsable de ses propos, de ses actions, et de ses éventuels impacts sur autrui. STC n’assume aucune responsabilité pour tout comportement incitatif à des actes préjudiciables.

Mise en garde sur la pratique sportive

30. L’Utilisateur s’engage à :

  • s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises en lien avec son état physique ;
  • s’assurer que son état de santé et ses capacités physiques sont compatibles avec la pratique des activités proposées et, en cas de doute, à consulter un médecin avant de débuter ou de poursuivre toute activité (notamment en cas d’antécédent médical, de pathologie, de traitement en cours ou de grossesse) ;
  • adapter l’intensité et la nature des séances à ses capacités et cesser toute activité en cas de douleur ou de malaise.

31. La pratique d’une activité physique comporte des risques inhérents, notamment de blessure, qui peuvent varier selon la condition physique et l’état de santé de chaque Utilisateur.

32. STC ne garantit pas que la pratique des activités proposées sera exempte de risques ou de blessures. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’appréciation de ses capacités à pratiquer les activités proposées et de l’adaptation de sa pratique à son état de santé et à ses capacités physiques.

Mise en garde sur le suivi nutritionnel

33. L’Utilisateur s’engage à :

  • s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises en lien avec ses restrictions alimentaires ;
  • vérifier, avant toute préparation ou consommation d’une recette proposée par l’Application, la composition des ingrédients et l’absence de tout ingrédient incompatible avec son état de santé ou ses restrictions alimentaires ;
  • ne pas se fier exclusivement aux informations fournies par l’Application et vérifier lui-même les informations relatives figurant sur les emballages et étiquetages de produits utilisés.

34. Les informations nutritionnelles, recettes et recommandations proposées par l’Application sont fournies à titre d’accompagnement et ne constituent pas un avis ou une prescription médicale ou diététique.

35. STC ne garantit pas l’absence d’allergènes ou d’erreurs dans les informations ou recettes proposées et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, de la composition des produits utilisés par celui-ci ou d’une utilisation non conforme des informations fournies par l’Application.

Données à caractère personnel

36. Conformément à la Loi Informatique et libertés (« LIL »), modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), l’Utilisateur est informé qu’STC, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

37. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous renvoyons à notre Politique de protection des données à caractère personnel, disponible à l’adresse : [insérer un lien vers la politique de protection des données].

Cookies

38. Les informations relatives à l’utilisation des cookies par l’Application, leur gestion et leur suppression par l’Utilisateur, et au droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies, sont détaillées au sein de la politique Cookies, disponible à l’adresse : [insérer un lien vers la politique cookies].

Publicité et promotion sur l’Application

39. STC se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur l’Application.

Liens hypertextes

40. STC se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur l’Application, donnant accès à des pages web autres que celles de l’Application.

41. STC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

Propriété intellectuelle

42. Le contenu de l’Application, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et tout autre élément répondant à la définition des termes « Propriété Intellectuelle » tels que définis au Point « 2. Définitions » des présentes, et composant l’Application sont la propriété exclusive d’STC ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

43. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à STC ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, ainsi que tout autre élément répondant à la définition des termes « Propriété Intellectuelle » tels que définis au Point « 2. Définitions » des présentes,

44. L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages de l’Application, ou les codes informatiques des éléments composant l’Application.

45. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’STC, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

46. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’STC.

47. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur l’Application web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

48. Les signes distinctifs d’STC et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations, les logos figurant sur l’Application web, ainsi que tout autre élément répondant à la définition des termes « Propriété Intellectuelle » tels que définis au Point « 2. Définitions » des présentes, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de l’Application sans autorisation expresse d’STC est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

49. Seule une utilisation conforme à la destination de l’Application est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par STC est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Tolérance

50. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

51. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Sincérité

52. Les parties déclarent sincères les présents engagements.

53. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

Bonne foi

54. Les parties déclarent et conviennent expressément avoir négocié de bonne foi en ayant échangé toutes les informations nécessaires et utiles à l’expression de leur consentement respectif.

Titres

55. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Nullité

56. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

57. Le Contrat annule et remplace tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.

58. Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.

59. Le présent Contrat exprime l’intégralité des obligations des parties.

60. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent Contrat.

Loi applicable

61. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Juridiction

62. À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EST DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

Evolution

63. Les présentes CGU pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

Entrée en vigueur

64. Les CGU entrent en vigueur le 12 août 2026.

65. A la date de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur, ces conditions sont réputées lues et applicables.

66. STC peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte d’évolutions techniques, de nouvelles fonctionnalités ou de changements législatifs ou réglementaires.

67. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur par courriel ou mise en ligne avec mention claire de la date de mise à jour.